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Titre :
Comparution de Jean-Baptiste Jutras, François Sauvage, Claude Crevier, François Chastelain (Châtelain), lesquels ont dit qu'ils sont loin d’acquiescer à la proposition que leur a fait le sieur de Normanville...
Date de création :
26 mai 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Jean-Baptiste Jutras, François Sauvage, comme ayant épousé Françoise Mouette (Mouet), Claude Crevier, comme ayant épousé Catherine Jutras, François Chastelain (Châtelain), comme ayant épousé Françoise Torrion (Thorrion, Tourillon), et faisant encore pour Françoise Torrion, leur mère absente, lesquels ont dit qu'ils sont loin d¿acquiescer à la proposition que leur a fait le sieur de Normanville d¿une concession de 6 arpents de front sur le fleuve Saint-Laurent sur 20 arpents de profondeur accordée au feu sieur Lavallée Jutras, leur père, par les messires de l¿ancienne Compagnie, et dont ils sont héritiers en quatre parts égales, alors que ledit Normanville prétend que ladite concession relève d¿un fief qu¿il prétend avoir en vertu d¿un ancien contrat de ladite Compagnie, transporté par le feu sieur Duhérisson (Hérisson) à son père, le feu sieur de Vieuxpont alors que ledit [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Jean-Baptiste Jutras, François Sauvage, comme ayant épousé Françoise Mouette (Mouet), Claude Crevier, comme ayant épousé Catherine Jutras, François Chastelain (Châtelain), comme ayant épousé Françoise Torrion (Thorrion, Tourillon), et faisant encore pour Françoise Torrion, leur mère absente, lesquels ont dit qu'ils sont loin d¿acquiescer à la proposition que leur a fait le sieur de Normanville d¿une concession de 6 arpents de front sur le fleuve Saint-Laurent sur 20 arpents de profondeur accordée au feu sieur Lavallée Jutras, leur père, par les messires de l¿ancienne Compagnie, et dont ils sont héritiers en quatre parts égales, alors que ledit Normanville prétend que ladite concession relève d¿un fief qu¿il prétend avoir en vertu d¿un ancien contrat de ladite Compagnie, transporté par le feu sieur Duhérisson (Hérisson) à son père, le feu sieur de Vieuxpont alors que ledit Jutras, en qualité de tuteur des enfants mineurs du défunt sieur Mouette, s¿oppose et proteste à cause de 4 arpents de front sise le long dudit fleuve et il requiert acte pour servir aux héritiers.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Comparution de Jean-Baptiste Jutras, François Sauvage, Claude Crevier, François Chastelain (Châtelain), lesquels ont dit qu'ils sont loin d’acquiescer à la proposition que leur a fait le sieur de Normanville..., 26 mai 1723, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3140).

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