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Titre :
Requête Charles Ruette Dauteuil (D'Auteuil), comparant par Geneviève Picart (Picard), femme de François Picard, aubergiste demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre Ignace Lefebvre dit Belisle, défendeur...
Date de création :
26 avril 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête Charles Ruette Dauteuil (D'Auteuil), écuyer, sieur Demonceaux (de Monceaux), demeurant ordinairement à Montréal, comparant par Geneviève Picart (Picard), femme de François Picard, aubergiste demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, d¿une part, contre Ignace Lefebvre dit Belisle, habitant demeurant à une lieue environ de Trois-Rivières, défendeur, d¿autre part. Le demandeur a dit qu¿en 1720, il a chargé plusieurs effets sur l'embarcation nommée la «Sainte-Anne», qui appartient au sieur Michel, écuyer, sieur Duchesnay, et commandée par Clément Lement Lamorinaye (Lamorinet) dit Dumont, lequel bâtiment a fait naufrage à une lieue et demie au-dessus de Trois-Rivières, ledit défendeur, maître de barque, récupérant une caisse pleine de vaisselle et autres effets qu¿il a sauvés du naufrage ou récupérés sur la grève et qu¿il a transportés jusque chez lui, tout en faisant refus au demandeur [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête Charles Ruette Dauteuil (D'Auteuil), écuyer, sieur Demonceaux (de Monceaux), demeurant ordinairement à Montréal, comparant par Geneviève Picart (Picard), femme de François Picard, aubergiste demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, d¿une part, contre Ignace Lefebvre dit Belisle, habitant demeurant à une lieue environ de Trois-Rivières, défendeur, d¿autre part. Le demandeur a dit qu¿en 1720, il a chargé plusieurs effets sur l'embarcation nommée la «Sainte-Anne», qui appartient au sieur Michel, écuyer, sieur Duchesnay, et commandée par Clément Lement Lamorinaye (Lamorinet) dit Dumont, lequel bâtiment a fait naufrage à une lieue et demie au-dessus de Trois-Rivières, ledit défendeur, maître de barque, récupérant une caisse pleine de vaisselle et autres effets qu¿il a sauvés du naufrage ou récupérés sur la grève et qu¿il a transportés jusque chez lui, tout en faisant refus au demandeur de lui rendre lesdits effets. La Cour condamne ledit défendeur à remettre au demandeur les effets qu¿il a sauvés du naufrage et elle condamne le demandeur à lui verser 15 livres pour la récupération et l¿entreposage desdits effets et 14 francs au greffier pour les frais de justice, dépens compensés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête Charles Ruette Dauteuil (D'Auteuil), comparant par Geneviève Picart (Picard), femme de François Picard, aubergiste demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre Ignace Lefebvre dit Belisle, défendeur..., 26 avril 1723, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3135).

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