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Titre :
Requête de Jacques Gamelin, comparant par Jacques Babie (Baby, Bouie), demandeur, d’une part, contre Françoise Lemoine, veuve de feu Pierre Niquet, demeurant à Saint-François, comparant par François Sauvage, défenderesse...
Date de création :
22 mars 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Gamelin, marchand demeurant à Saint-François, comparant par Jacques Babie (Baby, Bouie), demandeur, d¿une part, contre Françoise Lemoine, veuve de feu Pierre Niquet, demeurant à Saint-François, comparant par François Sauvage, défenderesse, d¿autre part, pour que ladite défenderesse soit condamnée à lui payer la somme de 209 livres contenue dans une obligation, avec les intérêts, ladite Lemoine convenant devoir la somme en question mais qu'elle doit être payée par Jean-Baptiste Jutras, sieur Derosiers (Desrosiers), son petit-fils, étant donné qu¿elle et son feu mari lui ont fait donation de tous leurs biens, avec la charge de s¿acquitter de leurs dettes, ayant fait assigner ledit Derosiers, qui a convenu de payer ladite somme pourvu qu¿il en soit valablement déchargé et qu¿il puisse répéter un jour sur les héritiers desdits Niquet et Lemoine les sommes qu¿il aura payées [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Gamelin, marchand demeurant à Saint-François, comparant par Jacques Babie (Baby, Bouie), demandeur, d¿une part, contre Françoise Lemoine, veuve de feu Pierre Niquet, demeurant à Saint-François, comparant par François Sauvage, défenderesse, d¿autre part, pour que ladite défenderesse soit condamnée à lui payer la somme de 209 livres contenue dans une obligation, avec les intérêts, ladite Lemoine convenant devoir la somme en question mais qu'elle doit être payée par Jean-Baptiste Jutras, sieur Derosiers (Desrosiers), son petit-fils, étant donné qu¿elle et son feu mari lui ont fait donation de tous leurs biens, avec la charge de s¿acquitter de leurs dettes, ayant fait assigner ledit Derosiers, qui a convenu de payer ladite somme pourvu qu¿il en soit valablement déchargé et qu¿il puisse répéter un jour sur les héritiers desdits Niquet et Lemoine les sommes qu¿il aura payées en leur acquis. La Cour condamne ledit Derosiers à payer la somme de 209 livres portée par ladite obligation, avec les intérêts, en qualité de donataire dudit feu Niquet et de sa veuve, étant aussi condamné aux dépens taxés à 45 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Jacques Gamelin, comparant par Jacques Babie (Baby, Bouie), demandeur, d’une part, contre Françoise Lemoine, veuve de feu Pierre Niquet, demeurant à Saint-François, comparant par François Sauvage, défenderesse..., 22 mars 1723, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3132).

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