Assignation à comparaître à la requête du procureur du Roi, demandeur et plaignant, contre Marie Beauvais, veuve de feu Jean-Baptiste Pottier (Pothier), défenderesse et accusée, d’autre part, pour avoir vendu de l’alcool et de l’eau-de-vie à des Sauvages (Amérindiens) au mépris des ordres de Sa Majesté. Il est ordonné que ladite Beauvais soit assignée à comparaître pour être ouïe et interrogée sur les faits et les charges portées contre elle
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- Assignation à comparaître à la requête du procureur du Roi, demandeur et plaignant, contre Marie Beauvais, veuve de feu Jean-Baptiste Pottier (Pothier), défenderesse et accusée, d’autre part, pour avoir vendu de l’alcool et de l’eau-de-vie à des Sauvages (Amérindiens) au mépris des ordres de Sa Majesté. Il est ordonné que ladite Beauvais soit assignée à comparaître pour être ouïe et interrogée sur les faits et les charges portées contre elle
- Date de création :
- 23 janvier 1723
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