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Titre :
Requête des marguilliers de l’oeuvre et fabrique de l’église de Notre-Dame-de-la-Visitation de Champlain, comparant par Jean Houray dit Grandmont, demandeur, à l’encontre de François Chorel, défendeur...
Date de création :
8 mars 1717
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête des marguilliers de l¿oeuvre et fabrique de l¿église de Notre-Dame-de-la-Visitation de Champlain, comparant par Jean Houray dit Grandmont, marguillier en charge de ladite fabrique, demandeur, d¿une part, à l¿encontre de François Chorel, sieur Dorvilliers, marchand de Champlain, tant en son nom qu¿en qualité de tuteur de ses frères et soeurs mineurs, comparant en personne, défendeur, d¿autre part. Le demandeur a fait assigner le défendeur pour qu'il soit condamné à payer à ladite fabrique la somme de 10 livres pour l¿intérêt de la somme de 200 livres payables à la dernière fête de la Chandeleur pour fondation de six messes fondées à la paroisse de Champlain, conformément au testament fait par le feu sieur de Saint-Romain, lesquelles messes ont été dites par les marguilliers et le sieur Delorme, curé de Champlain, aux dates prévues. Le défendeur a répondu qu¿il n¿aurait jamais [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête des marguilliers de l¿oeuvre et fabrique de l¿église de Notre-Dame-de-la-Visitation de Champlain, comparant par Jean Houray dit Grandmont, marguillier en charge de ladite fabrique, demandeur, d¿une part, à l¿encontre de François Chorel, sieur Dorvilliers, marchand de Champlain, tant en son nom qu¿en qualité de tuteur de ses frères et soeurs mineurs, comparant en personne, défendeur, d¿autre part. Le demandeur a fait assigner le défendeur pour qu'il soit condamné à payer à ladite fabrique la somme de 10 livres pour l¿intérêt de la somme de 200 livres payables à la dernière fête de la Chandeleur pour fondation de six messes fondées à la paroisse de Champlain, conformément au testament fait par le feu sieur de Saint-Romain, lesquelles messes ont été dites par les marguilliers et le sieur Delorme, curé de Champlain, aux dates prévues. Le défendeur a répondu qu¿il n¿aurait jamais refusé de payer lesdites 10 livres pour les six messes de fondation mais que les marguilliers n¿ont pas respecté les jours exacts où les messes de requiem devaient être dites, tel que convenu dans l¿acte passé entre l¿exécuteur testamentaire, le sieur Dorvilliers, le curé, et les marguilliers, demandant ainsi d¿être déchargé de l¿assignation. La Cour ordonne que le défendeur paie 10 livres au demandeur pour les six messes dites en l¿église de Champlain. La Cour ordonne également qu¿à l¿avenir, les marguilliers feront avertir au prône du dimanche les jours où doivent se tenir les messes alors que ledit défendeur est condamné aux dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête des marguilliers de l’oeuvre et fabrique de l’église de Notre-Dame-de-la-Visitation de Champlain, comparant par Jean Houray dit Grandmont, demandeur, à l’encontre de François Chorel, défendeur..., 8 mars 1717, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3073).

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