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Titre :
Comparution de Jean Leclerc, défendeur, d’une part, assigné à la requête du procureur du Roi, pour se voir condamné à l’amende pour avoir fait rouler son harnais le jour de la fête de Saint-Jacques et de Saint-Philippe pendant le service divin...
Date de création :
2 mai 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Jean Leclerc, habitant demeurant à Trois-Rivières, défendeur, d¿une part, assigné à la requête du procureur du Roi, pour se voir condamné à l¿amende pour avoir fait rouler son harnais le jour de la fête de Saint-Jacques et de Saint-Philippe pendant le service divin. Ledit Leclerc a dit qu¿il a fait rouler son harnais pendant la grande messe pour transporter quelques effets appartenant au sieur Dorvilliers, capitaine, lequel lui a dit de ne point se mettre en peine, étant donné que s'il était condamné à l¿amende, il la paierait pour lui. Ledit Leclerc est condamné à 10 livres d¿amende applicable à la fabrique de l¿église paroissiale de Trois-Rivières avec défense de récidiver sous plus grande peine, en plus de payer les dépens taxés à 34 sols, monnaie de France.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Jean Leclerc, habitant demeurant à Trois-Rivières, défendeur, d¿une part, assigné à la requête du procureur du Roi, pour se voir condamné à l¿amende pour avoir fait rouler son harnais le jour de la fête de Saint-Jacques et de Saint-Philippe pendant le service divin. Ledit Leclerc a dit qu¿il a fait rouler son harnais pendant la grande messe pour transporter quelques effets appartenant au sieur Dorvilliers, capitaine, lequel lui a dit de ne point se mettre en peine, étant donné que s'il était condamné à l¿amende, il la paierait pour lui. Ledit Leclerc est condamné à 10 livres d¿amende applicable à la fabrique de l¿église paroissiale de Trois-Rivières avec défense de récidiver sous plus grande peine, en plus de payer les dépens taxés à 34 sols, monnaie de France.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Comparution de Jean Leclerc, défendeur, d’une part, assigné à la requête du procureur du Roi, pour se voir condamné à l’amende pour avoir fait rouler son harnais le jour de la fête de Saint-Jacques et de Saint-Philippe pendant le service divin..., 2 mai 1716, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3048).

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