Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Charlotte Chrétien, veuve de feu maître Charles Denis, écuyer, sieur de Vitry (Vitré, Vitray), vivant conseiller au Conseil supérieur de ce pays, demanderesse, contre François Dufaut (Dufault), menuisier demeurant à Trois-Rivières...
Date de création :
26 novembre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Charlotte Chrétien, veuve de feu maître Charles Denis, écuyer, sieur de Vitry (Vitré, Vitray), vivant conseiller au Conseil supérieur de ce pays, demanderesse, contre François Dufaut (Dufault), menuisier demeurant à Trois-Rivières, pour que ce dernier soit condamné à lui payer la somme de 48 livres pour des fournitures qu¿elle lui a faites; le défendeur répond qu¿il lui doit bien cette somme mais lorsqu'elle avait réservé la maison, qu'il reçu des Révérends Pères Récollets, elle avait cassé plusieurs vitres et enlevé 5 serrures et un gond de cheminée qu¿il lui tient compte; la demanderesse réplique que les vitres ont été cassées par la grêle inattendue et que les serrures lui appartenaient, tel que mentionné dans la vente; le défendeur est condamné à payer la somme de 48 livres ainsi que les dépens taxés à 35 sols, monnaie de France.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Charlotte Chrétien, veuve de feu maître Charles Denis, écuyer, sieur de Vitry (Vitré, Vitray), vivant conseiller au Conseil supérieur de ce pays, demanderesse, contre François Dufaut (Dufault), menuisier demeurant à Trois-Rivières, pour que ce dernier soit condamné à lui payer la somme de 48 livres pour des fournitures qu¿elle lui a faites; le défendeur répond qu¿il lui doit bien cette somme mais lorsqu'elle avait réservé la maison, qu'il reçu des Révérends Pères Récollets, elle avait cassé plusieurs vitres et enlevé 5 serrures et un gond de cheminée qu¿il lui tient compte; la demanderesse réplique que les vitres ont été cassées par la grêle inattendue et que les serrures lui appartenaient, tel que mentionné dans la vente; le défendeur est condamné à payer la somme de 48 livres ainsi que les dépens taxés à 35 sols, monnaie de France.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Charlotte Chrétien, veuve de feu maître Charles Denis, écuyer, sieur de Vitry (Vitré, Vitray), vivant conseiller au Conseil supérieur de ce pays, demanderesse, contre François Dufaut (Dufault), menuisier demeurant à Trois-Rivières..., 26 novembre 1714, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3002).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.