Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Charles Hobert (Aubert), demandeur, comparant par maître Pierre Poulin, notaire royal de la Juridiction de Trois-Rivières, contre Jacques Dugay, Maurice Cardain, Guillaume Baudry, Jean LeClert et Jacques Bissonet...
Date de création :
19 novembre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Charles Hobert (Aubert), écuyer, sieur de Fourillon (Forillon), demandeur, comparant par maître Pierre Poulin, notaire royal de la Juridiction de Trois-Rivières, contre Jacques Dugay (Duguay), Maurice Cardain (Cardin), Guillaume Baudry (Beaudry), Jean LeClert (Leclerc) et Jacques Bissonet (Bissonnette) de Lafavrey (Lafavry, Lafaverie), tous habitants de la seigneurie de Sainte-Marguerite et tenanciers dudit sieur de Fourillon, pour que ces derniers soient condamnés à payer au demandeur les cens et rentes qui lui sont dus pour l¿année 1711 seulement, ou de lui fournir une quittance et une décharge valables; les défendeurs répondent avoir donné de l¿argent au sieur Grandmesnil (Grandménil) en tant que procureur dudit Fourillon et les chapons à messire François Gallifet (Galifet), chevalier de l¿Ordre militaire de Saint-Louis et gouverneur de Trois-Rivières; comme les sieurs [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Charles Hobert (Aubert), écuyer, sieur de Fourillon (Forillon), demandeur, comparant par maître Pierre Poulin, notaire royal de la Juridiction de Trois-Rivières, contre Jacques Dugay (Duguay), Maurice Cardain (Cardin), Guillaume Baudry (Beaudry), Jean LeClert (Leclerc) et Jacques Bissonet (Bissonnette) de Lafavrey (Lafavry, Lafaverie), tous habitants de la seigneurie de Sainte-Marguerite et tenanciers dudit sieur de Fourillon, pour que ces derniers soient condamnés à payer au demandeur les cens et rentes qui lui sont dus pour l¿année 1711 seulement, ou de lui fournir une quittance et une décharge valables; les défendeurs répondent avoir donné de l¿argent au sieur Grandmesnil (Grandménil) en tant que procureur dudit Fourillon et les chapons à messire François Gallifet (Galifet), chevalier de l¿Ordre militaire de Saint-Louis et gouverneur de Trois-Rivières; comme les sieurs Bissonet et Dugay n¿ont rien payé, ils sont condamnés à payer au sieur Fourillon la somme de 6 livres et 10 sols pour ledit Dugay et la somme de 2 livres pour ledit Bissonet, avec les dépens taxés à 40 sols alors que les sieurs Debute (Desbuttes), Cardain et LeClert sont déchargés de la demande.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Charles Hobert (Aubert), demandeur, comparant par maître Pierre Poulin, notaire royal de la Juridiction de Trois-Rivières, contre Jacques Dugay, Maurice Cardain, Guillaume Baudry, Jean LeClert et Jacques Bissonet..., 19 novembre 1714, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2998).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.