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Titre :
Défaut accordé à Jacques Babie, marchand, demandeur, tant pour lui que pour ses frères et soeurs, comparant par maître Étienne Veron, notaire royal, contre Étienne Pesard (Pésard), sieur de Champlain, défendeur et défaillant; ce dernier est ordonné à être réassigné et condamné aux dépens
Date de création :
24 septembre 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut accordé à Jacques Babie, marchand, demandeur, tant pour lui que pour ses frères et soeurs, comparant par maître Étienne Veron, notaire royal, contre Étienne Pesard (Pésard), sieur de Champlain, défendeur et défaillant; ce dernier est ordonné à être réassigné et condamné aux dépens, 24 septembre 1713, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2954).

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