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Titre :
Requête de maître François Trotain de Saint-Surain, notaire et tabellion de la Juridiction de Batiscan, demandeur, contre François-Marie Trotier dit Belcourte, défendeur, comparant par maître Étienne Veron Grandmesnil, son procureur...
Date de création :
22 août 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître François Trotain (Trottain) de Saint-Surain (Saint-Surin), notaire et tabellion de la Juridiction de Batiscan, demandeur, contre François-Marie Trotier (Trottier) dit Belcourte (Bellecourt, Belcour), demeurant à Batiscan, défendeur, comparant par maître Étienne Veron Grandmesnil, son procureur, pour que le défendeur soit tenu de justifier la calomnie qu¿il a profanée contre la femme dudit demandeur; le défendeur nie avoir dit quoique ce soit contre l¿honneur et la réputation de la dame alors que le demandeur requiert une enquête et offre d¿amener des témoins; les parties sont mis hors de Cour après l¿affirmation du défendeur qu¿elle est une honnête femme et il est condamné aux dépens.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître François Trotain (Trottain) de Saint-Surain (Saint-Surin), notaire et tabellion de la Juridiction de Batiscan, demandeur, contre François-Marie Trotier (Trottier) dit Belcourte (Bellecourt, Belcour), demeurant à Batiscan, défendeur, comparant par maître Étienne Veron Grandmesnil, son procureur, pour que le défendeur soit tenu de justifier la calomnie qu¿il a profanée contre la femme dudit demandeur; le défendeur nie avoir dit quoique ce soit contre l¿honneur et la réputation de la dame alors que le demandeur requiert une enquête et offre d¿amener des témoins; les parties sont mis hors de Cour après l¿affirmation du défendeur qu¿elle est une honnête femme et il est condamné aux dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de maître François Trotain de Saint-Surain, notaire et tabellion de la Juridiction de Batiscan, demandeur, contre François-Marie Trotier dit Belcourte, défendeur, comparant par maître Étienne Veron Grandmesnil, son procureur..., 22 août 1712, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2917).

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