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Titre :
Requête de Jacques Dugay (Duguay), chirurgien demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre François Dufaux (Dufault), menuisier demeurant à Batiscan, défendeur...
Date de création :
4 juillet 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Dugay (Duguay), chirurgien demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre François Dufaux (Dufault), menuisier demeurant à Batiscan, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 8 livres pour des soins et des médicaments qu¿il a fournis à son défunt père dont il s¿est emparé de ses effets; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 8 livres pour lesdits soins et médicaments et aux dépens taxés à 15 sols monnaie de France non compris l¿expédition des présentes (signé Lechasseur).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Dugay (Duguay), chirurgien demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre François Dufaux (Dufault), menuisier demeurant à Batiscan, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 8 livres pour des soins et des médicaments qu¿il a fournis à son défunt père dont il s¿est emparé de ses effets; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 8 livres pour lesdits soins et médicaments et aux dépens taxés à 15 sols monnaie de France non compris l¿expédition des présentes (signé Lechasseur).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Jacques Dugay (Duguay), chirurgien demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre François Dufaux (Dufault), menuisier demeurant à Batiscan, défendeur..., 4 juillet 1707, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2810).

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