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Titre :
Requête de Jacques Babie, au nom qu’il procède, et requérant le profit du défaut obtenu le 31 janvier dernier, demandeur, contre les héritiers de feu Antoine Trothier (Trottier) Desruissaux (Desruisseaux), défendeur, comparant par Ignace Lefevre (Lefebvre) Belisle (Bélisle); avant de faire droit aux parties, il est ordonné qu’ils mettront leurs titres, pièces et exploits sur le bureau dont ils entendent se servir pour leur être fait droit; dépens réservés
Date de création :
14 février 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Jacques Babie, au nom qu’il procède, et requérant le profit du défaut obtenu le 31 janvier dernier, demandeur, contre les héritiers de feu Antoine Trothier (Trottier) Desruissaux (Desruisseaux), défendeur, comparant par Ignace Lefevre (Lefebvre) Belisle (Bélisle); avant de faire droit aux parties, il est ordonné qu’ils mettront leurs titres, pièces et exploits sur le bureau dont ils entendent se servir pour leur être fait droit; dépens réservés, 14 février 1707, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2786).

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