Requête de Jacques Babie, fils et habile à se porter héritier de feue Jeanne Dandonneau, tant en son nom qu'en celui de ses frères majeurs Louis et Pierre Babie, et comme tuteur de Madeleine, Étienne et Raymond Babie, ses frères et soeurs mineurs...
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Requête de Jacques Babie, fils et habile à se porter héritier de feue Jeanne Dandonneau, tant en son nom qu'en celui de ses frères majeurs Louis et Pierre Babie, et comme tuteur de Madeleine, Étienne et Raymond Babie, ses frères et soeurs mineurs...
- Date de création :
- 4 août 1704
- Genre spécifique :
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Babie, fils et habile à se porter héritier de feue Jeanne Dandonneau, sa mère, tant en son nom qu'en celui de ses frères majeurs Louis et Pierre Babie, et comme tuteur de Madeleine, Étienne et Raymond Babie, ses frères et soeurs mineurs, pour faire entériner des lettres en forme de bénéfice d¿inventaire données au Conseil souverain signées Hubert, commis greffier, comme quoi Jacques Babie se porte héritier par bénéfice d¿inventaire de ladite Dandonneau sans que les mineurs soient tenus d¿aucune dette de celles-ci, et que si aucun veut se porter héritier simple de la défunte, leur mère, ils y seront reçus; les lettres sont donc entérinées avec le consentement du procureur du Roi.
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Babie, fils et habile à se porter héritier de feue Jeanne Dandonneau, sa mère, tant en son nom qu'en celui de ses frères majeurs Louis et Pierre Babie, et comme tuteur de Madeleine, Étienne et Raymond Babie, ses frères et soeurs mineurs, pour faire entériner des lettres en forme de bénéfice d¿inventaire données au Conseil souverain signées Hubert, commis greffier, comme quoi Jacques Babie se porte héritier par bénéfice d¿inventaire de ladite Dandonneau sans que les mineurs soient tenus d¿aucune dette de celles-ci, et que si aucun veut se porter héritier simple de la défunte, leur mère, ils y seront reçus; les lettres sont donc entérinées avec le consentement du procureur du Roi.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.