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Titre :
Requête de maître François Hazur (Hazeur), écuyer, conseiller du Roi au Conseil souverain de ce pays, demandeur, contre Jacques Rouillard, tant pour lui que pour Jeanne Guillet, veuve de défunt Mathieu Rouillard, sa mère, défendeurs...
Date de création :
26 mai 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître François Hazur (Hazeur), écuyer, conseiller du Roi au Conseil souverain de ce pays, demandeur, contre Jacques Rouillard, tant pour lui que pour Jeanne Guillet, veuve de défunt Mathieu Rouillard, sa mère, défendeurs, comparant par Jacques Rouillard, pour qu'aux fins d¿exploit de la requête du 9 avril dernier, les défendeurs soient condamnés à lui payer solidairement la somme de 1189 livres, 1 sol et 4 deniers en castor au prix du bureau de Québec et aux intérêts qui restent d'une plus grande somme pour de la marchandise à lui fournie pour le voyage des outaouaks (Outaouais) portée par obligation et sentence; le défendeur répond que, suivant le mémoire qu¿il en a donné par écrit, le demandeur soit condamné à lui rendre et restituer la somme de 800 livres en castor qu¿il a fait saisir et enlever il y a environ 3 ans sans aucun droit pendant qu¿il était parti à Montréal et [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître François Hazur (Hazeur), écuyer, conseiller du Roi au Conseil souverain de ce pays, demandeur, contre Jacques Rouillard, tant pour lui que pour Jeanne Guillet, veuve de défunt Mathieu Rouillard, sa mère, défendeurs, comparant par Jacques Rouillard, pour qu'aux fins d¿exploit de la requête du 9 avril dernier, les défendeurs soient condamnés à lui payer solidairement la somme de 1189 livres, 1 sol et 4 deniers en castor au prix du bureau de Québec et aux intérêts qui restent d'une plus grande somme pour de la marchandise à lui fournie pour le voyage des outaouaks (Outaouais) portée par obligation et sentence; le défendeur répond que, suivant le mémoire qu¿il en a donné par écrit, le demandeur soit condamné à lui rendre et restituer la somme de 800 livres en castor qu¿il a fait saisir et enlever il y a environ 3 ans sans aucun droit pendant qu¿il était parti à Montréal et donc que le demandeur soit débouté de sa demande; le demandeur réplique que les 800 livres en question ont été baillées en déduction des obligations tant du défunt Rouillard que du défendeur pour satisfaire un reste qui était dû au sieur Desruisseaux, marchand à Batiscan, qui avait fourni à la communauté desdits Rouillard, père et fils, des marchandises pour le voyage que le demandeur avait promis lui payer comme il parait dans l¿état de compte et crédit, et débit fourni au défendeur qui lui a été signifié le 18 mars dernier; il est ordonné que les parties montreront leurs pièces et exploits pour être vus et examinés et leur être fait droit; dépens réservés.Il est écrit à la suite du même acte, qu¿après lecture des pièces, Jacques Rouillard est condamné à payer au sieur Hazeur la somme de 1189 livres, 1 sol et 4 deniers en castor, prix du bureau, et les intérêts depuis le 11 avril jusqu¿à l¿actuel paiement et que Rouillard pourra se pourvoir contre la succession de Mathieu Rouillard, son père, et contre Jean Rivard, son associé. Ledit Rouillard fils est condamné aux dépens liquidés à 8 livres, monnaie de France.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de maître François Hazur (Hazeur), écuyer, conseiller du Roi au Conseil souverain de ce pays, demandeur, contre Jacques Rouillard, tant pour lui que pour Jeanne Guillet, veuve de défunt Mathieu Rouillard, sa mère, défendeurs..., 26 mai 1704, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2704).

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