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Titre :
Requête de Jean Fafart (Fafard) Lafremboise (Laframboise), marchand de Trois-Rivières, demandeur, contre Jacques Rondeau, marchand, défendeur...
Date de création :
29 janvier 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean Fafart (Fafard) Lafremboise (Laframboise), marchand de Trois-Rivières, demandeur, contre Jacques Rondeau, marchand, défendeur, pour que ce dernier et ses cohéritiers soient condamnés à payer au demandeur au nom et comme étant aux droits du sieur de Forillon les cens et rentes que peuvent être chargés certains emplacements dépendants de la seigneurie de Sainte-Marguerite, échus par le décès de feu sieur Baudry Lamarche et sa femme, leur père et mère; le défendeur est condamné à payer les cens et rentes conformément aux titres et aux dépens taxés à 8 sols de France.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean Fafart (Fafard) Lafremboise (Laframboise), marchand de Trois-Rivières, demandeur, contre Jacques Rondeau, marchand, défendeur, pour que ce dernier et ses cohéritiers soient condamnés à payer au demandeur au nom et comme étant aux droits du sieur de Forillon les cens et rentes que peuvent être chargés certains emplacements dépendants de la seigneurie de Sainte-Marguerite, échus par le décès de feu sieur Baudry Lamarche et sa femme, leur père et mère; le défendeur est condamné à payer les cens et rentes conformément aux titres et aux dépens taxés à 8 sols de France.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Jean Fafart (Fafard) Lafremboise (Laframboise), marchand de Trois-Rivières, demandeur, contre Jacques Rondeau, marchand, défendeur..., 29 janvier 1703, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2609).

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