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Titre :
Requête de Jacques Lefebvre, comparant par Ignace Lefebvre, son frère, demandeur d’une part, à l’encontre de Pierre Gélinas dit Lacourse, demeurant en cette ville, défendeur d’autre part...
Date de création :
5 juillet 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Lefebvre, comparant par Ignace Lefebvre, son frère, demandeur d¿une part, à l¿encontre de Pierre Gélinas dit Lacourse, demeurant en cette ville, défendeur d¿autre part. Le demandeur a fait assigner le défendeur pour le voir condamné à lui rendre ou à lui payer au prix courant 18 minots de blé prêtés audit défendeur, en plus de payer 14 livres restant d¿une plus grosse somme ainsi que les rentes de l¿année dernière d¿une habitation que le demandeur possède, dépendante de la seigneurie de la Baie-Sainte-Antoine, et que pour faciliter le paiement des sommes dues, les pelleteries et effets appartenant au défendeur, que le demandeur a entre ses mains, seront vendus jusqu¿à la concurrence de sa dette. Le défendeur a répondu qu¿il convient avoir emprunté lesdits minots de blé vers le temps de Noël de l¿année1698. Mention de Joseph Baudry (Beaudry) dit Lamarche. Le défendeur [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Lefebvre, comparant par Ignace Lefebvre, son frère, demandeur d¿une part, à l¿encontre de Pierre Gélinas dit Lacourse, demeurant en cette ville, défendeur d¿autre part. Le demandeur a fait assigner le défendeur pour le voir condamné à lui rendre ou à lui payer au prix courant 18 minots de blé prêtés audit défendeur, en plus de payer 14 livres restant d¿une plus grosse somme ainsi que les rentes de l¿année dernière d¿une habitation que le demandeur possède, dépendante de la seigneurie de la Baie-Sainte-Antoine, et que pour faciliter le paiement des sommes dues, les pelleteries et effets appartenant au défendeur, que le demandeur a entre ses mains, seront vendus jusqu¿à la concurrence de sa dette. Le défendeur a répondu qu¿il convient avoir emprunté lesdits minots de blé vers le temps de Noël de l¿année1698. Mention de Joseph Baudry (Beaudry) dit Lamarche. Le défendeur est condamné à payer au demandeur lesdits 18 minots de blé au prix de 3 livres le minot. De plus, les parties compteront ensemble à l¿amiable ce que le demandeur prétend lui être dû pour les 14 livres et les rentes seigneuriales, ce faisant le demandeur rendra les pelleteries et les effets audit défendeur qui est condamné aux dépens taxés à 33 sols, monnaie de France.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Jacques Lefebvre, comparant par Ignace Lefebvre, son frère, demandeur d’une part, à l’encontre de Pierre Gélinas dit Lacourse, demeurant en cette ville, défendeur d’autre part..., 5 juillet 1700, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2582).

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