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Titre :
Requête de Pierre Petit, marchand, demeurant à Trois-Rivières, d’une part, à l’encontre de Louis Fafard de Longval, fils, d’autre part...
Date de création :
24 mars 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Petit, marchand, demeurant à Trois-Rivières, d¿une part, à l¿encontre de Louis Fafard de Longval, fils, d¿autre part. Vu la requête présentée à la cour contre ledit Longval pour qu¿il rende au sieur Petit sa cavale et vu la sentence contradictoire rendue par cette cour condamnant ledit Longval à rendre ladite cavale considérant que ledit Longval a affirmé que la cavale lui appartenait et qu¿il l¿a gagnée au jeu. La cour, pour faire droit aux parties, ordonne que ladite cavale reste entre les mains de Pierre Petit. Par ailleurs, d¿autant qu¿il est notoire que des personnes se sont entremises pour accommoder les parties à l¿amiable peu après leur jeu et que ledit Longval leur a remis les intérêts pour 40 livres, ledit Petit est condamné à payer audit Longval lesdites 40 livres, sur lesquelles sera pris 10 livres d¿amende. En outre, ledit Petit est condamné aux dépens de la [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Petit, marchand, demeurant à Trois-Rivières, d¿une part, à l¿encontre de Louis Fafard de Longval, fils, d¿autre part. Vu la requête présentée à la cour contre ledit Longval pour qu¿il rende au sieur Petit sa cavale et vu la sentence contradictoire rendue par cette cour condamnant ledit Longval à rendre ladite cavale considérant que ledit Longval a affirmé que la cavale lui appartenait et qu¿il l¿a gagnée au jeu. La cour, pour faire droit aux parties, ordonne que ladite cavale reste entre les mains de Pierre Petit. Par ailleurs, d¿autant qu¿il est notoire que des personnes se sont entremises pour accommoder les parties à l¿amiable peu après leur jeu et que ledit Longval leur a remis les intérêts pour 40 livres, ledit Petit est condamné à payer audit Longval lesdites 40 livres, sur lesquelles sera pris 10 livres d¿amende. En outre, ledit Petit est condamné aux dépens de la première instance taxés à 10 livres et 4 sols, monnaie de France, et aux dépens des instances faites après, taxés à 4 livres et 10 sols, monnaie de France. Quant au bris de la porte de l¿écurie pour l¿enlèvement de ladite cavale, fait de l¿ordre du sieur Linctôt à la réquisition dudit Longval, celui-ci devra payer audit Petit la somme de 4 livres pour la réparation de ladite porte. À l¿égard des dommages et intérêts prétendus par les parties, la cour les met hors procès.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Pierre Petit, marchand, demeurant à Trois-Rivières, d’une part, à l’encontre de Louis Fafard de Longval, fils, d’autre part..., 24 mars 1700, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2569).

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