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Titre :
Requête de François Hamelin, demeurant aux Grondines, comparant par Jean-Guy Le Vacher, dit Laserte (Lacerte), son procureur, demandeur d’une part, à l’encontre de Fleurent Leclerc demeurant aux Trois-Rivières, défendeur d’autre part...
Date de création :
9 août 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Hamelin, demeurant aux Grondines, comparant par Jean-Guy Le Vacher, dit Laserte (Lacerte), son procureur, demandeur d¿une part, à l¿encontre de Fleurent Leclerc demeurant aux Trois-Rivières, défendeur d¿autre part. Le demandeur a fait assigner le défendeur pour lui réclamer une somme de 37 livres pour une maison louée à celui-ci et située aux Trois-Rivières, suivant le marché fait entre eux. Le défendeur a répliqué qu¿il a entièrement payé la somme demandée. Le demandeur, ne pouvant cependant pas lui faire apparaître sur un billet ou dans son livre, la somme qu¿il lui est due, et que cela fait huit ans que le défendeur a quitté ladite maison, il s¿en rapporte au serment du défendeur. Lecture faite de l¿assignation datée du sixième de ce mois, la cour a débouté le demandeur de ses prétentions et demandes. Condamné aux dépens taxés à 35 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Hamelin, demeurant aux Grondines, comparant par Jean-Guy Le Vacher, dit Laserte (Lacerte), son procureur, demandeur d¿une part, à l¿encontre de Fleurent Leclerc demeurant aux Trois-Rivières, défendeur d¿autre part. Le demandeur a fait assigner le défendeur pour lui réclamer une somme de 37 livres pour une maison louée à celui-ci et située aux Trois-Rivières, suivant le marché fait entre eux. Le défendeur a répliqué qu¿il a entièrement payé la somme demandée. Le demandeur, ne pouvant cependant pas lui faire apparaître sur un billet ou dans son livre, la somme qu¿il lui est due, et que cela fait huit ans que le défendeur a quitté ladite maison, il s¿en rapporte au serment du défendeur. Lecture faite de l¿assignation datée du sixième de ce mois, la cour a débouté le demandeur de ses prétentions et demandes. Condamné aux dépens taxés à 35 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de François Hamelin, demeurant aux Grondines, comparant par Jean-Guy Le Vacher, dit Laserte (Lacerte), son procureur, demandeur d’une part, à l’encontre de Fleurent Leclerc demeurant aux Trois-Rivières, défendeur d’autre part..., 9 août 1698, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2543).

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