Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Jacques Dubois, seigneur de Sainte-Marguerite, demandeur, à l'encontre du sieur de Longval, tant pour lui que pour les habitants de Trois-Rivières concernés, défendeur...
Date de création :
14 décembre 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Dubois, seigneur de Sainte-Marguerite, demandeur, à l'encontre du sieur de Longval, tant pour lui que pour les habitants de Trois-Rivières concernés, défendeur. Le demandeur réclame que défense soit faite à toute personne d'aller bûcher ou faire bûcher du bois sur la seigneurie de Sainte-Marguerite sous peine d'amende et de confiscation du bois en question, attendu que les habitants de Trois-Rivières vont chercher leur bois de chauffage sur ses terres. Ledit Longval réplique que le défunt sieur Boivinet (Boisvinet, Boyvinet), qui a été seigneur de la terre avant ledit Dubois, a voulu faire la même défense aux habitants et que Monsieur de Meulles, alors intendant de la Nouvelle-France, a ordonné que lesdits habitants pouvaient prendre leur bois de chauffage sur ce qu'il restait de terre après distribution des concessions propres à être mises en valeur et qu'ainsi, depuis [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Dubois, seigneur de Sainte-Marguerite, demandeur, à l'encontre du sieur de Longval, tant pour lui que pour les habitants de Trois-Rivières concernés, défendeur. Le demandeur réclame que défense soit faite à toute personne d'aller bûcher ou faire bûcher du bois sur la seigneurie de Sainte-Marguerite sous peine d'amende et de confiscation du bois en question, attendu que les habitants de Trois-Rivières vont chercher leur bois de chauffage sur ses terres. Ledit Longval réplique que le défunt sieur Boivinet (Boisvinet, Boyvinet), qui a été seigneur de la terre avant ledit Dubois, a voulu faire la même défense aux habitants et que Monsieur de Meulles, alors intendant de la Nouvelle-France, a ordonné que lesdits habitants pouvaient prendre leur bois de chauffage sur ce qu'il restait de terre après distribution des concessions propres à être mises en valeur et qu'ainsi, depuis 15 ans, il n'y a que 2 arpents de terre nette. Il est ordonné que les habitants de Trois-Rivières puissent prendre leur bois de chauffage sur les terres de la commune ou de Sainte-Marguerite à l'exception desdites terres mises en valeur par les sieurs Boivinet ou Dubois.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Jacques Dubois, seigneur de Sainte-Marguerite, demandeur, à l'encontre du sieur de Longval, tant pour lui que pour les habitants de Trois-Rivières concernés, défendeur..., 14 décembre 1693, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2391).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.