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Titre :
Requête de Jacques Dugay (Duguay), demandeur, à l'encontre de Pierre Bourbaud, en qualité de tuteur des personnes et des biens des défunts René Besnard de Bourjoly et de Marie Sedillot, comparaissant par Ignace Lefebvre de Belle-Isle, défendeur...
Date de création :
21 juillet 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Dugay (Duguay), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Pierre Bourbaud (Bourbeau), demeurant à Champlain, en qualité de tuteur des personnes et des biens des défunts René Besnard (Bénard) de Bourjoly et de Marie Sedillot (Sédilot), sa femme, comparaissant par Ignace Lefebvre de Belle-Isle (Bélisle), défendeur. Le demandeur réclame la somme de 189 livres pour des pansements et des médicaments utilisés pour la défunte Marie Sedillot, tel que stipulé dans son mémoire dont il a remis une copie audit Bourbaud. Le défendeur répond qu'il est prêt à payer la somme de 60 livres pour tout le contenu dudit mémoire. Il est ordonné que le défendeur paie la somme de 60 livres audit sieur Dugay ainsi que les dépens.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Dugay (Duguay), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Pierre Bourbaud (Bourbeau), demeurant à Champlain, en qualité de tuteur des personnes et des biens des défunts René Besnard (Bénard) de Bourjoly et de Marie Sedillot (Sédilot), sa femme, comparaissant par Ignace Lefebvre de Belle-Isle (Bélisle), défendeur. Le demandeur réclame la somme de 189 livres pour des pansements et des médicaments utilisés pour la défunte Marie Sedillot, tel que stipulé dans son mémoire dont il a remis une copie audit Bourbaud. Le défendeur répond qu'il est prêt à payer la somme de 60 livres pour tout le contenu dudit mémoire. Il est ordonné que le défendeur paie la somme de 60 livres audit sieur Dugay ainsi que les dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Jacques Dugay (Duguay), demandeur, à l'encontre de Pierre Bourbaud, en qualité de tuteur des personnes et des biens des défunts René Besnard de Bourjoly et de Marie Sedillot, comparaissant par Ignace Lefebvre de Belle-Isle, défendeur..., 21 juillet 1692, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2352).

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