Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Instance entre Louis Fafard de Longval, pour Jean Fafard de la Framboise (Laframboise) et Étiennette Fafard, créanciers de la succession de René Besnard de Bourjoly et Marie Sedillot, demandeurs, à l'encontre de Pierre Bourbaux, défendeur...
Date de création :
20 août 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Louis Fafard de Longval, tant pour lui que pour Jean Fafard de la Framboise (Laframboise), son frère, Étiennette Fafard, femme de Pierre Boyvin (Boivin), demeurant à la côte de Beaupré, leur soeur, héritiers du défunt Bertrand Fafard de la Framboise (Laframboise), leur père et créanciers de la succession des défunts René Besnard (Bénard) de Bourjoly et Marie Sedillot (Sédilot), sa femme en secondes noces et leur mère, demandeurs, à l'encontre de Pierre Bourbaux (Bourbeau), au nom et comme tuteur des enfants mineurs desdits défunts Bourjoly et Sedillot, héritiers par bénéfice d'inventaire de la succession de leur père et mère, défendeur. Le sieur de Longval réclame la somme de 374 livres et 8 sols qui est due aux héritiers par les défunts Bourjoly et Sedillot conformément à la transaction passée entre eux du consentement de ladite Sedillot, par-devant le notaire Ameau, le 19 [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Louis Fafard de Longval, tant pour lui que pour Jean Fafard de la Framboise (Laframboise), son frère, Étiennette Fafard, femme de Pierre Boyvin (Boivin), demeurant à la côte de Beaupré, leur soeur, héritiers du défunt Bertrand Fafard de la Framboise (Laframboise), leur père et créanciers de la succession des défunts René Besnard (Bénard) de Bourjoly et Marie Sedillot (Sédilot), sa femme en secondes noces et leur mère, demandeurs, à l'encontre de Pierre Bourbaux (Bourbeau), au nom et comme tuteur des enfants mineurs desdits défunts Bourjoly et Sedillot, héritiers par bénéfice d'inventaire de la succession de leur père et mère, défendeur. Le sieur de Longval réclame la somme de 374 livres et 8 sols qui est due aux héritiers par les défunts Bourjoly et Sedillot conformément à la transaction passée entre eux du consentement de ladite Sedillot, par-devant le notaire Ameau, le 19 juin 1676, pour tout ce qu'il pouvait leur revenir de l'inventaire fait après le décès de leur père. Le demandeur réclame aussi le remboursement de 45 livres, moitié de la somme de 90 livres qui était due par son défunt père. Le défendeur est condamné à verser la somme de 374 livres et 8 sols d'une part et celle de 45 livres d'autre part.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Instance entre Louis Fafard de Longval, pour Jean Fafard de la Framboise (Laframboise) et Étiennette Fafard, créanciers de la succession de René Besnard de Bourjoly et Marie Sedillot, demandeurs, à l'encontre de Pierre Bourbaux, défendeur..., 20 août 1691, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2320).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.