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Titre :
Instance entre Pierre-Noël le Gardeur (Legardeur), conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec et lieutenant réformé des troupes, comparaissant par Claude Vollant (Volant), demandeur, à l'encontre de Joseph Petit, défendeur...
Date de création :
20 mars 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Pierre-Noël le Gardeur (Legardeur), écuyer, conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec et lieutenant réformé des troupes, comparaissant par Claude Vollant (Volant), sieur de Saint-Claude, demandeur, à l'encontre de Joseph Petit, sieur Bruno (Bruneau), demeurant à Trois-Rivières, défendeur. En vertu du contrat de concession fait par ledit sieur le Gardeur audit sieur Bruno pour la moitié d'une seigneurie située à Maskinongé, passé devant Cabazié (Cabazier, Cabassier), notaire à Montréal, le 22 septembre 1686, moyennant la somme de 200 livres que le demandeur reconnaît avoir reçue, ledit sieur le Gardeur est débouté de ses demandes et condamné aux dépens.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Pierre-Noël le Gardeur (Legardeur), écuyer, conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec et lieutenant réformé des troupes, comparaissant par Claude Vollant (Volant), sieur de Saint-Claude, demandeur, à l'encontre de Joseph Petit, sieur Bruno (Bruneau), demeurant à Trois-Rivières, défendeur. En vertu du contrat de concession fait par ledit sieur le Gardeur audit sieur Bruno pour la moitié d'une seigneurie située à Maskinongé, passé devant Cabazié (Cabazier, Cabassier), notaire à Montréal, le 22 septembre 1686, moyennant la somme de 200 livres que le demandeur reconnaît avoir reçue, ledit sieur le Gardeur est débouté de ses demandes et condamné aux dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Instance entre Pierre-Noël le Gardeur (Legardeur), conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec et lieutenant réformé des troupes, comparaissant par Claude Vollant (Volant), demandeur, à l'encontre de Joseph Petit, défendeur..., 20 mars 1691, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2301).

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