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Titre :
Requête du Révérend Père Pierre Raffeix de la Compagnie de Jésus et procureur de ladite Compagnie, comparaissant par Jean Cusson, procureur fiscal de ladite seigneurie, demandeur, à l'encontre de René Dubois dit Brisebois, défendeur...
Date de création :
18 décembre 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du Révérend Père Pierre Raffeix de la Compagnie de Jésus et procureur de ladite Compagnie, seigneur du Cap-de-la-Madeleine, comparaissant par Jean Cusson, procureur fiscal de ladite seigneurie, demandeur, à l'encontre de René Dubois dit Brisebois, fermier du Cap-de-la-Madeleine, défendeur. Le demandeur réclame que le défendeur soit tenu de remettre en bon et suffisant état le moulin conformément au bail qui lui a été fait après l'avoir fait vérifié par des experts. Le défendeur répond qu'il n'est pas obligé à aucune réparation sur ledit moulin en vertu de son bail. Le défendeur est condamné aux réparations mentionnées sinon il est permis audit demandeur de le faire aux dépens dudit Brisebois.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du Révérend Père Pierre Raffeix de la Compagnie de Jésus et procureur de ladite Compagnie, seigneur du Cap-de-la-Madeleine, comparaissant par Jean Cusson, procureur fiscal de ladite seigneurie, demandeur, à l'encontre de René Dubois dit Brisebois, fermier du Cap-de-la-Madeleine, défendeur. Le demandeur réclame que le défendeur soit tenu de remettre en bon et suffisant état le moulin conformément au bail qui lui a été fait après l'avoir fait vérifié par des experts. Le défendeur répond qu'il n'est pas obligé à aucune réparation sur ledit moulin en vertu de son bail. Le défendeur est condamné aux réparations mentionnées sinon il est permis audit demandeur de le faire aux dépens dudit Brisebois.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête du Révérend Père Pierre Raffeix de la Compagnie de Jésus et procureur de ladite Compagnie, comparaissant par Jean Cusson, procureur fiscal de ladite seigneurie, demandeur, à l'encontre de René Dubois dit Brisebois, défendeur..., 18 décembre 1690, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2285).

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