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Titre :
Contenu par l'inventaire pour lui être payé le surplus, si surplus il y a, et payera au défendeur ce qu'il lui a été fourni depuis ledit inventaire dont mention est faite par notre sentence du 22 mai 1688 sans préjudice de ladite somme due pour le dernier jour de mai 1691
Date de création :
18 décembre 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Contenu par l'inventaire pour lui être payé le surplus, si surplus il y a, et payera au défendeur ce qu'il lui a été fourni depuis ledit inventaire dont mention est faite par notre sentence du 22 mai 1688 sans préjudice de ladite somme due pour le dernier jour de mai 1691, 18 décembre 1690, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2284).

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