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Titre :
Requête de Jean le Moyne (Lemoine - Lemoyne), seigneur de Sainte-Marie, demandeur, contre François Fortage de Batiscan comparant par François Frigon, défendeur...
Date de création :
20 mars 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean le Moyne (Lemoine - Lemoyne), seigneur de Sainte-Marie, demandeur, contre François Fortage de Batiscan comparant par François Frigon, défendeur, à lui payer la somme de 520 livres 15 sols étant la somme de plusieurs dus passés en acte; le défendeur reconnaît ladite somme; condamné ledit François Fortage à payer audit sieur le Moyne la somme de 520 livres 15 sols avec le profit et intérêt au dernier 20 (au vingtième par an) suivant l¿ordonnance et condamné aux dépens liquidés à 14 livres 19 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean le Moyne (Lemoine - Lemoyne), seigneur de Sainte-Marie, demandeur, contre François Fortage de Batiscan comparant par François Frigon, défendeur, à lui payer la somme de 520 livres 15 sols étant la somme de plusieurs dus passés en acte; le défendeur reconnaît ladite somme; condamné ledit François Fortage à payer audit sieur le Moyne la somme de 520 livres 15 sols avec le profit et intérêt au dernier 20 (au vingtième par an) suivant l¿ordonnance et condamné aux dépens liquidés à 14 livres 19 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Jean le Moyne (Lemoine - Lemoyne), seigneur de Sainte-Marie, demandeur, contre François Fortage de Batiscan comparant par François Frigon, défendeur..., 20 mars 1681, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2227).

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