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Titre :
Requête de François Frigon, de Batiscan, demandeur, contre Jean le Moyne (Lemoine - Lemoyne), seigneur de Sainte-Marie, défendeur...
Date de création :
8 avril 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Frigon, de Batiscan, demandeur, contre Jean le Moyne (Lemoine - Lemoyne), seigneur de Sainte-Marie, défendeur, pour la somme de 30 livres qu'il lui suivant une convention faite entre eux, 4 livres pour 2 journées employées à aller à Sainte-Marie pour conclure l'échange d'une vache qu'ils avaient fait, 3 livres pour une demie journée employée à aller chercher un coutre (fer tranchant qui fait partie de la charrue et qui sert à fendre la terre quand on laboure) qu'il lui avait prêté, 3 livres pour avoir hébergé et nourrit 3 bêtes à cornes de plus que les 20 prévues dans leur convention et qu'il soit condamné à relever les clôtures qu'il a démolies, plus les intérêts, lequel conteste toutes les requêtes dudit demandeur et demande à être renvoyé absous avec dépens, ordonné que les parties soient mises hors de cours, que ledit demandeur fasse serment concernant la somme de [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Frigon, de Batiscan, demandeur, contre Jean le Moyne (Lemoine - Lemoyne), seigneur de Sainte-Marie, défendeur, pour la somme de 30 livres qu'il lui suivant une convention faite entre eux, 4 livres pour 2 journées employées à aller à Sainte-Marie pour conclure l'échange d'une vache qu'ils avaient fait, 3 livres pour une demie journée employée à aller chercher un coutre (fer tranchant qui fait partie de la charrue et qui sert à fendre la terre quand on laboure) qu'il lui avait prêté, 3 livres pour avoir hébergé et nourrit 3 bêtes à cornes de plus que les 20 prévues dans leur convention et qu'il soit condamné à relever les clôtures qu'il a démolies, plus les intérêts, lequel conteste toutes les requêtes dudit demandeur et demande à être renvoyé absous avec dépens, ordonné que les parties soient mises hors de cours, que ledit demandeur fasse serment concernant la somme de 10 écus offerte par le sieur le Moyne pour les bêtes en trop et que les marchés passés entre eux soient exécutés, plus condamné chacun respectivement aux dépens, lesquels seront compensés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de François Frigon, de Batiscan, demandeur, contre Jean le Moyne (Lemoine - Lemoyne), seigneur de Sainte-Marie, défendeur..., 8 avril 1680, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2144).

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