Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Michel Cressé sieur de Cressé, demandeur, comparant par damoiselle Marguerite Denys (Deny), sa femme, contre Antoine Boissy dit Larose, défendeur...
Date de création :
29 janvier 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Michel Cressé sieur de Cressé, demandeur, comparant par damoiselle Marguerite Denys (Deny), sa femme, contre Antoine Boissy dit Larose, défendeur, pour qu'il déclare en vertu de quoi il jouit d'une terre, sur laquelle demeurait autrefois le sieur Bruno (Bruneau), dans sa seigneurie de Cressé, qu'il en exhibe le contrat de vente et que, si il en détient un, il soit condamné à payer une amende, conformément à la coutume, lequel a affirmé avoir acquit la terre du sieur Bruno par contrat passé le 8 septembre 1678, pour la somme de 600 livres payable sur une période de 10 ans, et qu'il s'acquittera des lots et ventes à mesure qu'il payera le principal, ordonné que ledit Antoine Boissy soit condamné à payer la somme de 50 livres pour lots et ventes dus, tel que porté dans le contrat, plus les dépens taxés à 25 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Michel Cressé sieur de Cressé, demandeur, comparant par damoiselle Marguerite Denys (Deny), sa femme, contre Antoine Boissy dit Larose, défendeur, pour qu'il déclare en vertu de quoi il jouit d'une terre, sur laquelle demeurait autrefois le sieur Bruno (Bruneau), dans sa seigneurie de Cressé, qu'il en exhibe le contrat de vente et que, si il en détient un, il soit condamné à payer une amende, conformément à la coutume, lequel a affirmé avoir acquit la terre du sieur Bruno par contrat passé le 8 septembre 1678, pour la somme de 600 livres payable sur une période de 10 ans, et qu'il s'acquittera des lots et ventes à mesure qu'il payera le principal, ordonné que ledit Antoine Boissy soit condamné à payer la somme de 50 livres pour lots et ventes dus, tel que porté dans le contrat, plus les dépens taxés à 25 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Michel Cressé sieur de Cressé, demandeur, comparant par damoiselle Marguerite Denys (Deny), sa femme, contre Antoine Boissy dit Larose, défendeur..., 29 janvier 1680, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2111).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.