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Titre :
Requête de maître Jean Cusson, procureur des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, demandeur, contre René du Bois (Dubois) dit Brisebois et Anne Dumont, sa femme...
Date de création :
18 avril 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Jean Cusson, procureur des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, demandeur, contre René du Bois (Dubois) dit Brisebois et Anne Dumont, sa femme, faisant suite à la requête du 5 mars dernier qui donnait acte de la déclaration dudit du Bois concernant certaines quittances; il est ordonné que les titres et papiers seront mis sur le bureau afin d'être vus et examinés et le défendeur est condamné à bailler et livrer les 20 minots de pois audit Cusson, pour la non jouissance du moulin, 22 livres pour le prix de la vergue, 12 livres pour le fer et frein dudit moulin et pour le surplus, hors de cour, dépens compensés, signé le Chasseur (Lechasseur).Sont aussi concernés Jean le Comte (Lecomte), le sieur Bourbaux (Bourbeau), Normandin, sergent, et Janvier, co-fermier du moulin.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Jean Cusson, procureur des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, demandeur, contre René du Bois (Dubois) dit Brisebois et Anne Dumont, sa femme, faisant suite à la requête du 5 mars dernier qui donnait acte de la déclaration dudit du Bois concernant certaines quittances; il est ordonné que les titres et papiers seront mis sur le bureau afin d'être vus et examinés et le défendeur est condamné à bailler et livrer les 20 minots de pois audit Cusson, pour la non jouissance du moulin, 22 livres pour le prix de la vergue, 12 livres pour le fer et frein dudit moulin et pour le surplus, hors de cour, dépens compensés, signé le Chasseur (Lechasseur).Sont aussi concernés Jean le Comte (Lecomte), le sieur Bourbaux (Bourbeau), Normandin, sergent, et Janvier, co-fermier du moulin.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de maître Jean Cusson, procureur des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, demandeur, contre René du Bois (Dubois) dit Brisebois et Anne Dumont, sa femme..., 18 avril 1689, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1973).

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