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Titre :
Requête de François Hertel, sieur de la Fresnière (Lafresnière, Lafrenière), demandeur, contre Claude David, en son nom et comme tuteur élu par justice en la personne de Marie-Françoise David, défendeurs...
Date de création :
12 mars 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Hertel, sieur de la Fresnière (Lafresnière, Lafrenière), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Claude David, en son nom et comme tuteur élu par justice en la personne de Marie-Françoise David, fille mineure de feu Claude David et Michel David, habitant à la rivière Saint-Michel, défendeurs, pour des cens et rentes seigneuriaux qu'ils lui doivent; les défendeurs sont condamnés à fournir une copie du contrat de concession au demandeur et de payer les rentes et arrérages et à payer chacun les dépens liquidés à 30 sols.Sont aussi concernés le sieur de Lintot (Linctôt), le sieur de la Prade et Jean Cusson.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Hertel, sieur de la Fresnière (Lafresnière, Lafrenière), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Claude David, en son nom et comme tuteur élu par justice en la personne de Marie-Françoise David, fille mineure de feu Claude David et Michel David, habitant à la rivière Saint-Michel, défendeurs, pour des cens et rentes seigneuriaux qu'ils lui doivent; les défendeurs sont condamnés à fournir une copie du contrat de concession au demandeur et de payer les rentes et arrérages et à payer chacun les dépens liquidés à 30 sols.Sont aussi concernés le sieur de Lintot (Linctôt), le sieur de la Prade et Jean Cusson.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de François Hertel, sieur de la Fresnière (Lafresnière, Lafrenière), demandeur, contre Claude David, en son nom et comme tuteur élu par justice en la personne de Marie-Françoise David, défendeurs..., 12 mars 1685, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1883).

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