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Titre :
Requête de Nicolas Perot (Perrot, Perrault), demeurant à la rivière Saint-Michel, contre Claude David, demeurant à Villiers, tuteur de la mineure de feu Claude David fils, défendeur, pour la somme de 14 livres et 10 sols d'un arrêté de compte; le défendeur est condamné à payer la somme de 14 livres et 10 sols et les dépens liquidés à 15 sols
Date de création :
21 février 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Nicolas Perot (Perrot, Perrault), demeurant à la rivière Saint-Michel, contre Claude David, demeurant à Villiers, tuteur de la mineure de feu Claude David fils, défendeur, pour la somme de 14 livres et 10 sols d'un arrêté de compte; le défendeur est condamné à payer la somme de 14 livres et 10 sols et les dépens liquidés à 15 sols, 21 février 1685, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1877).

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