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Titre :
Appel de sentence à la suite de la requête du 2 janvier dernier de Nicolas Perot (Perrot, Perrault), habitant de Villiers, demandeur, contre Michel David, demeurant à la rivière Saint-Michel, défendeur...
Date de création :
21 février 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel de sentence à la suite de la requête du 2 janvier dernier de Nicolas Perot (Perrot, Perrault), habitant de Villiers, demandeur, contre Michel David, demeurant à la rivière Saint-Michel, défendeur, comparant par Françoise Racleau (Raclos), sa femme, défendeur, car il n'avait pas pu se défendre; il est ordonné que la sentence soit exécutée selon sa forme et teneur, ordonnant audit Perot de délivrer la moitié des grains qui se trouvent dans la grange de feu Vinçonneau à Michel David et il est condamné aux dépens liquidés à 4 livres et 10 sols.Une requête opposant Jacques du Gay (Duguay), chirurgien, comparant par Jeanne Baudry (Beaudry), sa femme, contre Claude David, comparant par Normandin, a été raturée à la page 485 et, un début de défaut, accordé à Nicolas de la rivière Saint-Michel, a été également raturé à la page 486.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel de sentence à la suite de la requête du 2 janvier dernier de Nicolas Perot (Perrot, Perrault), habitant de Villiers, demandeur, contre Michel David, demeurant à la rivière Saint-Michel, défendeur, comparant par Françoise Racleau (Raclos), sa femme, défendeur, car il n'avait pas pu se défendre; il est ordonné que la sentence soit exécutée selon sa forme et teneur, ordonnant audit Perot de délivrer la moitié des grains qui se trouvent dans la grange de feu Vinçonneau à Michel David et il est condamné aux dépens liquidés à 4 livres et 10 sols.Une requête opposant Jacques du Gay (Duguay), chirurgien, comparant par Jeanne Baudry (Beaudry), sa femme, contre Claude David, comparant par Normandin, a été raturée à la page 485 et, un début de défaut, accordé à Nicolas de la rivière Saint-Michel, a été également raturé à la page 486.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Appel de sentence à la suite de la requête du 2 janvier dernier de Nicolas Perot (Perrot, Perrault), habitant de Villiers, demandeur, contre Michel David, demeurant à la rivière Saint-Michel, défendeur..., 21 février 1685, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1876).

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