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Titre :
Requête de Pierre Couillard, demandeur, tuteur subrogé élu par justice à la personne de Marie-Françoise David, fille de feu Claude David et de Marie-Jeanne Couillard, comparant par Jean Cusson, contre Claude David, tuteur de ladite mineure...
Date de création :
14 février 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Couillard, demeurant à Champlain, demandeur, tuteur subrogé élu par justice à la personne de Marie-Françoise David, fille de feu Claude David et de Marie-Jeanne Couillard, la veuve, comparant par Jean Cusson, son procureur, contre Claude David, tuteur de ladite mineure, demeurant à Villiers, comparant par maître Normandin, pour que le défendeur soit tenu de justifier la société qui aurait existée entre le défunt Claude David et son frère Barthélemy; il est ordonné au défendeur de fournir un acte passé devant maître Guillaume de la Rue (Larue), juge de Batiscan, pour que Desbroyeux affirme véritable, par serment, que ladite société existait, et ce, devant le demandeur dans 8 jours; dépens réservés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Couillard, demeurant à Champlain, demandeur, tuteur subrogé élu par justice à la personne de Marie-Françoise David, fille de feu Claude David et de Marie-Jeanne Couillard, la veuve, comparant par Jean Cusson, son procureur, contre Claude David, tuteur de ladite mineure, demeurant à Villiers, comparant par maître Normandin, pour que le défendeur soit tenu de justifier la société qui aurait existée entre le défunt Claude David et son frère Barthélemy; il est ordonné au défendeur de fournir un acte passé devant maître Guillaume de la Rue (Larue), juge de Batiscan, pour que Desbroyeux affirme véritable, par serment, que ladite société existait, et ce, devant le demandeur dans 8 jours; dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Pierre Couillard, demandeur, tuteur subrogé élu par justice à la personne de Marie-Françoise David, fille de feu Claude David et de Marie-Jeanne Couillard, comparant par Jean Cusson, contre Claude David, tuteur de ladite mineure..., 14 février 1685, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1874).

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