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Titre :
Défaut accordé au sieur Jacques Babie (Baby, Bauie, Bauye), demandeur, comparant par Louis Fafard, sieur de Long Val, son procureur, contre Claude David, tuteur élu par justice à la personne et aux biens de Marie-Françoise David, défendeur...
Date de création :
29 janvier 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé au sieur Jacques Babie (Baby, Bauie, Bauye), marchand, demeurant à Champlain, demandeur, comparant par Louis Fafard, sieur de Long Val (Longval), son procureur, contre Claude David, demeurant à la rivière Saint-Michel, tuteur élu par justice à la personne et aux biens de Marie-Françoise David, fille mineure de feu Claude David et de Maire-Jeanne Couillard, défendeur et défaillant, pour la somme de 45 minots de blé froment, bon et marchand et la somme de 15 livres que ledit feu David devait au demandeur mais le défendeur n'a point comparu à l'assignation qui lui a été donnée le 20 du présent mois, signé Boyvinet (Boivinet).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé au sieur Jacques Babie (Baby, Bauie, Bauye), marchand, demeurant à Champlain, demandeur, comparant par Louis Fafard, sieur de Long Val (Longval), son procureur, contre Claude David, demeurant à la rivière Saint-Michel, tuteur élu par justice à la personne et aux biens de Marie-Françoise David, fille mineure de feu Claude David et de Maire-Jeanne Couillard, défendeur et défaillant, pour la somme de 45 minots de blé froment, bon et marchand et la somme de 15 livres que ledit feu David devait au demandeur mais le défendeur n'a point comparu à l'assignation qui lui a été donnée le 20 du présent mois, signé Boyvinet (Boivinet).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut accordé au sieur Jacques Babie (Baby, Bauie, Bauye), demandeur, comparant par Louis Fafard, sieur de Long Val, son procureur, contre Claude David, tuteur élu par justice à la personne et aux biens de Marie-Françoise David, défendeur..., 29 janvier 1685, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1867).

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