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Titre :
Comparution, à la suite de la sentence rendue le 9 juin 1688, de sieur François Hertel, demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre Madeleine Racleau (Raclos), femme du sieur Nicolas Perot (Perrot, Perrault), défenderesse et défaillante...
Date de création :
23 juillet 1688
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution, à la suite de la sentence rendue le 9 juin 1688, de sieur François Hertel, demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre Madeleine Racleau (Raclos), femme du sieur Nicolas Perot (Perrot, Perrault), défenderesse et défaillante, pour payer et vider ses mains en celles du demandeur de ce qu'elle doit à la succession de feu Claude David; ladite sentence ordonnait de compter avec Pierre Couillard, tuteur des enfants mineurs du défunt, dans un délai de 15 jours; la défenderesse est condamnée à payer et vider ses mains en celles du demandeur des 12 minots et demi de blé qu'elle doit à la succession et elle est condamnée aux dépens liquidés à 6 livres et 5 sols pour l'expédition de la sentence et 5 sols pour la présente, signé le Chasseur (Lechasseur).Est aussi comparue Marie-Françoise David alors que le certificat a été émis par Cusson et l'exploit par Normandin.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution, à la suite de la sentence rendue le 9 juin 1688, de sieur François Hertel, demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre Madeleine Racleau (Raclos), femme du sieur Nicolas Perot (Perrot, Perrault), défenderesse et défaillante, pour payer et vider ses mains en celles du demandeur de ce qu'elle doit à la succession de feu Claude David; ladite sentence ordonnait de compter avec Pierre Couillard, tuteur des enfants mineurs du défunt, dans un délai de 15 jours; la défenderesse est condamnée à payer et vider ses mains en celles du demandeur des 12 minots et demi de blé qu'elle doit à la succession et elle est condamnée aux dépens liquidés à 6 livres et 5 sols pour l'expédition de la sentence et 5 sols pour la présente, signé le Chasseur (Lechasseur).Est aussi comparue Marie-Françoise David alors que le certificat a été émis par Cusson et l'exploit par Normandin.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Comparution, à la suite de la sentence rendue le 9 juin 1688, de sieur François Hertel, demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre Madeleine Racleau (Raclos), femme du sieur Nicolas Perot (Perrot, Perrault), défenderesse et défaillante..., 23 juillet 1688, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1855).

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