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Titre :
Appel de sentence de Jacques Brisset, demeurant à Champlain, demandeur, contre Jacques Turcot, faisant pour François Lucas dit Dontigny et Ignace Baillargeon, défendeur...
Date de création :
2 août 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel de sentence de Jacques Brisset, demeurant à Champlain, demandeur, contre Jacques Turcot, faisant pour François Lucas dit Dontigny et Ignace Baillargeon, défendeur et intimé, à la suite de la sentence du juge de Champlain, datée du 17 septembre 1685, pour qu'elle soit mise au néant et pour que le défendeur soit tenu de rapporter les profits de la traite à leur communauté, suivant une convention passée entre eux, du 31 juillet 1683 au 8 août 1685 à Sault-Sainte-Marie; le défendeur dit qu'il n'a pas signé ladite convention et que les activités de la société ont cessé au printemps; ledit Turcot est condamné à rapporter tous les profits de la communauté pour être partagés et à payer les dépens liquidés à 100 sols, y compris l'expédition de la sentence, signé Bourbaux (Bourbeau).Sont aussi présents ses associés Martin Foisy et Barthélemy David et le Révérend Père Jésuite.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel de sentence de Jacques Brisset, demeurant à Champlain, demandeur, contre Jacques Turcot, faisant pour François Lucas dit Dontigny et Ignace Baillargeon, défendeur et intimé, à la suite de la sentence du juge de Champlain, datée du 17 septembre 1685, pour qu'elle soit mise au néant et pour que le défendeur soit tenu de rapporter les profits de la traite à leur communauté, suivant une convention passée entre eux, du 31 juillet 1683 au 8 août 1685 à Sault-Sainte-Marie; le défendeur dit qu'il n'a pas signé ladite convention et que les activités de la société ont cessé au printemps; ledit Turcot est condamné à rapporter tous les profits de la communauté pour être partagés et à payer les dépens liquidés à 100 sols, y compris l'expédition de la sentence, signé Bourbaux (Bourbeau).Sont aussi présents ses associés Martin Foisy et Barthélemy David et le Révérend Père Jésuite.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Appel de sentence de Jacques Brisset, demeurant à Champlain, demandeur, contre Jacques Turcot, faisant pour François Lucas dit Dontigny et Ignace Baillargeon, défendeur..., 2 août 1686, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1787).

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