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Titre :
Lesdits meubles et objets saisis devront être mis en dépôt chez la dame de la Fontaine (Lafontaine), jusqu'à ce que le partage soit fait par Frérot, huissier, assisté d'Ameau et Adhémar, huissiers, et ce, en présence du sieur du Vernay (Duvernay) et du sieur Charron (Charon), qui ont signé ledit exploit; il est ordonné que la transaction soit exécutée selon sa forme et teneur et il est ordonné que ledit Saint-Claude devra fournir des preuves dans 6 semaines, dépens réservés
Date de création :
27 juin 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Cette cause comporte plusieurs requêtes et assignations de 1678 à 1679 et différents notaires, huissiers, procureurs et témoins dont du Plessis (Duplessis) Gastineau (Gatineau), Frérot, Adhémar, Cabassier (Cabazier), Grandmesnil (Grandménil), du Vernay (Duvernay), Charron (Charon) et la dame de la Fontaine (Lafontaine)
Cette cause comporte plusieurs requêtes et assignations de 1678 à 1679 et différents notaires, huissiers, procureurs et témoins dont du Plessis (Duplessis) Gastineau (Gatineau), Frérot, Adhémar, Cabassier (Cabazier), Grandmesnil (Grandménil), du Vernay (Duvernay), Charron (Charon) et la dame de la Fontaine (Lafontaine)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Lesdits meubles et objets saisis devront être mis en dépôt chez la dame de la Fontaine (Lafontaine), jusqu'à ce que le partage soit fait par Frérot, huissier, assisté d'Ameau et Adhémar, huissiers, et ce, en présence du sieur du Vernay (Duvernay) et du sieur Charron (Charon), qui ont signé ledit exploit; il est ordonné que la transaction soit exécutée selon sa forme et teneur et il est ordonné que ledit Saint-Claude devra fournir des preuves dans 6 semaines, dépens réservés, 27 juin 1678, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1679).

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