Requête de Michel Cressé, seigneur de la rivière de Cressé, demandeur, contre Jean le Vasseur (Levasseur) dit la Broussaille (Labroussaille), défendeur...
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Requête de Michel Cressé, seigneur de la rivière de Cressé, demandeur, contre Jean le Vasseur (Levasseur) dit la Broussaille (Labroussaille), défendeur...
- Date de création :
- 29 avril 1675
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Michel Cressé, seigneur de la rivière de Cressé, demandeur, contre Jean le Vasseur (Levasseur) dit la Broussaille (Labroussaille), défendeur, demandant qu'il soit tenu de le servir suivant un marché passé entre eux, le défendeur reconnaît ce marché mais ne peut l'exécuter car il s'est engagé à un autre; ledit défendeur est condamné à 100 sols d'amende envers le Roi et seigneur du pays, à 30 livres d'intérêts civils envers le sieur de Cressé alors que défense lui est faite à l'avenir de s'engager sans avoir écrit les marchés qu'il avait pu passer; ledit la Broussaille est condamné aux dépens modérés à 8 livres et 5 sols et à servir François Fafard pendant les 2 années consécutives.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Michel Cressé, seigneur de la rivière de Cressé, demandeur, contre Jean le Vasseur (Levasseur) dit la Broussaille (Labroussaille), défendeur, demandant qu'il soit tenu de le servir suivant un marché passé entre eux, le défendeur reconnaît ce marché mais ne peut l'exécuter car il s'est engagé à un autre; ledit défendeur est condamné à 100 sols d'amende envers le Roi et seigneur du pays, à 30 livres d'intérêts civils envers le sieur de Cressé alors que défense lui est faite à l'avenir de s'engager sans avoir écrit les marchés qu'il avait pu passer; ledit la Broussaille est condamné aux dépens modérés à 8 livres et 5 sols et à servir François Fafard pendant les 2 années consécutives.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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