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Titre :
Requête de Claude Jutrat (Jutras) dit la Vallée (Lavallée), demandeur, contre Jean Arcouet dit la Jeunesse (Lajeunesse), défendeur...
Date de création :
29 avril 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Claude Jutrat (Jutras) dit la Vallée (Lavallée), demandeur, contre Jean Arcouet dit la Jeunesse (Lajeunesse), défendeur, demandant que le défendeur retire les gages qu'il lui a baillés en dépôt et de lui payer la somme de 13 livres et 10 sols avec dépens; le défendeur dit qu'il paiera ladite somme dans 3 jours; après que ledit la Vallée eut prêté serment; le défendeur est condamné à payer la somme de 13 livres et 10 sols dans 3 jours, faute d'y satisfaire dans les temps, avons permis de vendre les gages et condamné ledit la Jeunesse aux dépens modérés à 35 sols, signé Boyvinet (Boivinet).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Claude Jutrat (Jutras) dit la Vallée (Lavallée), demandeur, contre Jean Arcouet dit la Jeunesse (Lajeunesse), défendeur, demandant que le défendeur retire les gages qu'il lui a baillés en dépôt et de lui payer la somme de 13 livres et 10 sols avec dépens; le défendeur dit qu'il paiera ladite somme dans 3 jours; après que ledit la Vallée eut prêté serment; le défendeur est condamné à payer la somme de 13 livres et 10 sols dans 3 jours, faute d'y satisfaire dans les temps, avons permis de vendre les gages et condamné ledit la Jeunesse aux dépens modérés à 35 sols, signé Boyvinet (Boivinet).
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Claude Jutrat (Jutras) dit la Vallée (Lavallée), demandeur, contre Jean Arcouet dit la Jeunesse (Lajeunesse), défendeur..., 29 avril 1675, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1444).

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