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Titre :
Sentence en appel entre les dames Ursulines de Trois-Rivières, comparaissant par maître Antoine Puperous (Puypérou, Puypéroux) de Lafosse, demanderesses, à l'encontre de Jean Sicard, écuyer, sieur de Carrufel (Carufel), officier du détachement de la Marine, demeurant à Maskinongé, défendeur. Ledit défendeur a été condamné à payer la somme de 36 livres aux Ursulines, la moitié de 72 livres rattachés aux frais pour faire tirer la ligne qui sépare sa concession de celle desdites dames religieuses
Date de création :
22 février 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Sentence en appel entre les dames Ursulines de Trois-Rivières, comparaissant par maître Antoine Puperous (Puypérou, Puypéroux) de Lafosse, demanderesses, à l'encontre de Jean Sicard, écuyer, sieur de Carrufel (Carufel), officier du détachement de la Marine, demeurant à Maskinongé, défendeur. Ledit défendeur a été condamné à payer la somme de 36 livres aux Ursulines, la moitié de 72 livres rattachés aux frais pour faire tirer la ligne qui sépare sa concession de celle desdites dames religieuses, 22 février 1729, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1185).

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