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Titre :
Tutelle (2ième de 5 dossiers) des enfants mineurs de feu Antoine de Pécaudy, de Contrecoeur, et de feu Barbe Denis, et de Louise de Gannes, fille mineure issue du second mariage de Barbe Denis avec Louis de Gannes, sieur de Falaize
Date de création :
29 janvier 1695 - 30 janvier 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d¿administration judiciaire comprend les pièces suivantes: la requête portant la permission de vendre les meubles de la succession de Barbe Denis (madame de Falaise) par Louis de Gannes, tuteur élu de Louise de Gannes et de Marie Pécaudy de Contrecoeur, émancipée par justice, assistée de Pierre Boucher, curateur. On y trouve aussi la communication au procureur du roi et l¿accord, de même que l¿accord du lieutenant général Charles Juchereau; le rapport d'affiches par le huissier Georges Pruneau
Ce dossier d¿administration judiciaire comprend les pièces suivantes: la requête portant la permission de vendre les meubles de la succession de Barbe Denis (madame de Falaise) par Louis de Gannes, tuteur élu de Louise de Gannes et de Marie Pécaudy de Contrecoeur, émancipée par justice, assistée de Pierre Boucher, curateur. On y trouve aussi la communication au procureur du roi et l¿accord, de même que l¿accord du lieutenant général Charles Juchereau; le rapport d'affiches par le huissier Georges Pruneau
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Tutelle (2ième de 5 dossiers) des enfants mineurs de feu Antoine de Pécaudy, de Contrecoeur, et de feu Barbe Denis, et de Louise de Gannes, fille mineure issue du second mariage de Barbe Denis avec Louis de Gannes, sieur de Falaize, 29 janvier 1695 - 30 janvier 1695, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D89).

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