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Titre :
Apposition des scellés sur les biens de feu François Maillot, lieutenant particulier de la Juridiction royale de Montréal, et inventaire sommaire les concernant
Date de création :
28 janvier 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière privée se compose des pièces suivantes : la comparution d'Ignace Gamelin, marchand et bourgeois, oncle maternel des enfants de feu François Maillot, qui est décédé ce matin à 6 heure, et comme il laisse des enfants mineurs de son mariage avec feu Charlotte Gamelin, et vu ses dettes, il requiert d'aller apposer les scellés sur ses effets ; l'ordre pour aller apposer lesdits scellés sur les choses trouvées fermées, sur le magasin et les autres pièces ; le procès-verbal de l'apposition des scellés ; et l'inventaire sommaire
Ce dossier de matière privée se compose des pièces suivantes : la comparution d'Ignace Gamelin, marchand et bourgeois, oncle maternel des enfants de feu François Maillot, qui est décédé ce matin à 6 heure, et comme il laisse des enfants mineurs de son mariage avec feu Charlotte Gamelin, et vu ses dettes, il requiert d'aller apposer les scellés sur ses effets ; l'ordre pour aller apposer lesdits scellés sur les choses trouvées fermées, sur le magasin et les autres pièces ; le procès-verbal de l'apposition des scellés ; et l'inventaire sommaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Apposition des scellés sur les biens de feu François Maillot, lieutenant particulier de la Juridiction royale de Montréal, et inventaire sommaire les concernant, 28 janvier 1756, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6069).

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