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Titre :
Procès entre Françoise Legras, veuve de Jean-Baptiste Neveu, demandeur, et Pierre Sore, menuisier de Lanoraie, défendeur, pour une saisie sur dettes
Date de création :
31 janvier 1755 - 7 mars 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'assignation servie à Pierre Sore, à la requête de la dame Françoise Legras, pour déguerpir d'une terre qu'il possède, faute d'avoir satisfait de payer la somme à laquelle il était condamné par une sentence du 29 octobre dernier ; la signification d'une sentence du 14 février qui ordonne la vente des meubles de Pierre Sore ; le rapport de signification de la sentence de saisie des meubles à Nicolas Bonin, capitaine de milice, habitant de Dautray, gardien de saisie ; et le rapport de la recette pour la criée des meubles et animaux
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'assignation servie à Pierre Sore, à la requête de la dame Françoise Legras, pour déguerpir d'une terre qu'il possède, faute d'avoir satisfait de payer la somme à laquelle il était condamné par une sentence du 29 octobre dernier ; la signification d'une sentence du 14 février qui ordonne la vente des meubles de Pierre Sore ; le rapport de signification de la sentence de saisie des meubles à Nicolas Bonin, capitaine de milice, habitant de Dautray, gardien de saisie ; et le rapport de la recette pour la criée des meubles et animaux
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Françoise Legras, veuve de Jean-Baptiste Neveu, demandeur, et Pierre Sore, menuisier de Lanoraie, défendeur, pour une saisie sur dettes, 31 janvier 1755 - 7 mars 1755, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5956).

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