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Titre :
Apposition de scellés et inventaire sommaire des biens de Jacques Denis dit Lyonnais, époux en première noce de feu Louise Edeline
Date de création :
8 janvier 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la pièce suivante : la requête de Louis Pivert, époux d'Élisabeth CHarron, pour faire apposer les scellés au domicile de Jacques Denis dit Lyonnais, lequel vient de mourir, afin de protéger les biens des enfants mineurs ; l'ordonnance de se transporter sur les lieux ; le procès-verbal de l'apposition des scellés ; et l'inventaire sommaire
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la pièce suivante : la requête de Louis Pivert, époux d'Élisabeth CHarron, pour faire apposer les scellés au domicile de Jacques Denis dit Lyonnais, lequel vient de mourir, afin de protéger les biens des enfants mineurs ; l'ordonnance de se transporter sur les lieux ; le procès-verbal de l'apposition des scellés ; et l'inventaire sommaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Apposition de scellés et inventaire sommaire des biens de Jacques Denis dit Lyonnais, époux en première noce de feu Louise Edeline, 8 janvier 1755, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5943).

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