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Titre :
Apposition et levée des scellés chez Élisabeth Lalande, épouse de Louis Lefebvre, forgeron
Date de création :
28 mai 1747 - 30 septembre 1747
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'apposition des scellés à la maison de Louis Lefebvre, menuisier sur la rue Saint-Paul,où est décédée Élisabeth Lalande, épouse de Louis Lefebvre, forgeron, absent, pour la conservation de ses biens, laissés à la garde de Louis Lefebvre, menuisier ; la requête de Charles Lepailleur, fils, exécuteur testamentaire de Élisabeth Lalande, pour la levée des scellés en vue de dresser l'inventaire après-décès ; l'ordre de se transporter sur les lieux ; et le procès-verbal de la levée des scellés
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'apposition des scellés à la maison de Louis Lefebvre, menuisier sur la rue Saint-Paul,où est décédée Élisabeth Lalande, épouse de Louis Lefebvre, forgeron, absent, pour la conservation de ses biens, laissés à la garde de Louis Lefebvre, menuisier ; la requête de Charles Lepailleur, fils, exécuteur testamentaire de Élisabeth Lalande, pour la levée des scellés en vue de dresser l'inventaire après-décès ; l'ordre de se transporter sur les lieux ; et le procès-verbal de la levée des scellés
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Apposition et levée des scellés chez Élisabeth Lalande, épouse de Louis Lefebvre, forgeron, 28 mai 1747 - 30 septembre 1747, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5809).

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