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Titre :
Procès entre Ursule Laguerce, veuve de Antoine Hus dit Millet, fils, demanderesse, et ses beaux-frères Aubuchon et Plante, époux des soeurs Hus, défendeur, pour le payement d'une rente viagère
Date de création :
11 juillet 1753 - 6 août 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Ursule Laguerce pour faire assigner ses beaux-frères Aubuchon et Plante pour verser une pension viagère à leur beau-père, Antoine Hus dit Millet, père, âgé de 80 ans, lequel loge chez la requérante depuis quatre ans et à leur voir dire que ledit Hus père peut disposer de ses biens en faveur de qui bon lui semble ; la permission ; et le rapport d'assignations
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Ursule Laguerce pour faire assigner ses beaux-frères Aubuchon et Plante pour verser une pension viagère à leur beau-père, Antoine Hus dit Millet, père, âgé de 80 ans, lequel loge chez la requérante depuis quatre ans et à leur voir dire que ledit Hus père peut disposer de ses biens en faveur de qui bon lui semble ; la permission ; et le rapport d'assignations
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Ursule Laguerce, veuve de Antoine Hus dit Millet, fils, demanderesse, et ses beaux-frères Aubuchon et Plante, époux des soeurs Hus, défendeur, pour le payement d'une rente viagère, 11 juillet 1753 - 6 août 1753, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5807).

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