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Titre :
Requête de Dominique Godé, marchand de Montréal et Antoine Cuillerier, marchand à Détroit, pour obtenir un constat de la disponibilité de marchandises qu'il est impossible d'envoyer à Détroit puisque la navigation n'est pas libre
Date de création :
12 mai 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est d¿abord composé de la requête de Dominique Godé et de Antoine Cuillerier disant ne pas pouvoir tenir leurs engagements de fournir des marchandises aux nommés Pierre Réaume, Trottier DesRuisseaux et Claude Gouin, au Détroit, étant donné que la navigation n'est pas libre pour aller audit poste de Détroit, pour la première fois de l'histoire de la colonie. Ils demandent au lieutenant général, au procureur du roi et au greffier de se rendre au domicile de Godé pour dresser le procès-verbal à l'effet que les marchandises visées par leurs engagements se trouvent bel et bien bloquées à Montréal. L'ordre de se transporter sur les lieux et le procès-verbal qui reconnaît que les marchandises visées par les contrats, sont disponibles complètent le dossier
Ce dossier d'administration judiciaire est d¿abord composé de la requête de Dominique Godé et de Antoine Cuillerier disant ne pas pouvoir tenir leurs engagements de fournir des marchandises aux nommés Pierre Réaume, Trottier DesRuisseaux et Claude Gouin, au Détroit, étant donné que la navigation n'est pas libre pour aller audit poste de Détroit, pour la première fois de l'histoire de la colonie. Ils demandent au lieutenant général, au procureur du roi et au greffier de se rendre au domicile de Godé pour dresser le procès-verbal à l'effet que les marchandises visées par leurs engagements se trouvent bel et bien bloquées à Montréal. L'ordre de se transporter sur les lieux et le procès-verbal qui reconnaît que les marchandises visées par les contrats, sont disponibles complètent le dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Requête de Dominique Godé, marchand de Montréal et Antoine Cuillerier, marchand à Détroit, pour obtenir un constat de la disponibilité de marchandises qu'il est impossible d'envoyer à Détroit puisque la navigation n'est pas libre, 12 mai 1753, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5797).

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