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Titre :
Procès entre Armand Chartrand, demandeur, et Jean Rocher, veuf de Jeanne Hogue, veuve de Pierre Chartrand, défendeur, pour le partage de l'héritage des défunts
Date de création :
23 mars 1753 - 17 juillet 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Armand Chartrand, adressée à l'intendant Bigot, pour faire rendre compte de la gestion des biens de sa défunte mère, Jeanne Hogue, veuve de Pierre Chartrand, par son second mari, Jean Ranger ; le renvoi de la requête par l'intendant Bigot devant le lieutenant général ; le rapport d'assignation à Jean Ranger ; l'ordre à l'huissier Comparet de réassigner, à ses frais, étant donné qu'il a assigné Ranger durant les vacances ; le rapport de réassignation à comparaître à Jean Ranger ; la sentence qui ordonne que Armand Chartrand prenne qualité en la succession de sa mère ; et la signification de la sentence à Jean Ranger
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Armand Chartrand, adressée à l'intendant Bigot, pour faire rendre compte de la gestion des biens de sa défunte mère, Jeanne Hogue, veuve de Pierre Chartrand, par son second mari, Jean Ranger ; le renvoi de la requête par l'intendant Bigot devant le lieutenant général ; le rapport d'assignation à Jean Ranger ; l'ordre à l'huissier Comparet de réassigner, à ses frais, étant donné qu'il a assigné Ranger durant les vacances ; le rapport de réassignation à comparaître à Jean Ranger ; la sentence qui ordonne que Armand Chartrand prenne qualité en la succession de sa mère ; et la signification de la sentence à Jean Ranger
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Armand Chartrand, demandeur, et Jean Rocher, veuf de Jeanne Hogue, veuve de Pierre Chartrand, défendeur, pour le partage de l'héritage des défunts, 23 mars 1753 - 17 juillet 1753, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5782).

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