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Titre :
Procès entre Jean Mars, maçon, plaignant, et Jean Hay, maçon, accusé de voies de fait au sortir de la messe
Date de création :
14 juillet 1694 - 16 juillet 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la requête contenant une plainte de Jean Mars, maçon, demandant une enquête contre Jean Hay pour voies de fait au sortir de la messe ; la communication au procureur du roi, lequel requiert enquête ; la permission de faire enquête ; l'ordre d'assigner les témoins dans cette cause ; l'assignation aux différents témoins ; les dépositions de ces derniers : le menuisier Joseph Chevalier, Robert Cavelier dit Deslauriers, le maçon Jean Cousineau, le boulanger Antoine Poudret, André Forand et le maçon Pierre Gougeon ; la communication au procureur du roi, lequel requiert que Jean Hay soit assigné ; et l'ordre d'assigner à Jean Hay
Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la requête contenant une plainte de Jean Mars, maçon, demandant une enquête contre Jean Hay pour voies de fait au sortir de la messe ; la communication au procureur du roi, lequel requiert enquête ; la permission de faire enquête ; l'ordre d'assigner les témoins dans cette cause ; l'assignation aux différents témoins ; les dépositions de ces derniers : le menuisier Joseph Chevalier, Robert Cavelier dit Deslauriers, le maçon Jean Cousineau, le boulanger Antoine Poudret, André Forand et le maçon Pierre Gougeon ; la communication au procureur du roi, lequel requiert que Jean Hay soit assigné ; et l'ordre d'assigner à Jean Hay
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Mars, maçon, plaignant, et Jean Hay, maçon, accusé de voies de fait au sortir de la messe, 14 juillet 1694 - 16 juillet 1694, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D55).

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