Procès entre un demandeur non identifié et Demers dit Dessermons, défendeur, pour une saisie de loyers
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre un demandeur non identifié et Demers dit Dessermons, défendeur, pour une saisie de loyers
- Date de création :
- [1749?]
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé du texte rédigé comme suit : "Sentence de saisie " bonne et valable " et ordre à ladite Lafayette de payer le prix des loyers de sa location au demandeur mais en prélevant la somme de 30 livres qui sera remise par ladite Lafayette à Gatien, couvreur, pour les réparations par lui faites à la maison de Dessermons, en conformité avec l'ordre du subdélégué de l'intendant". La sentence est signée par Foucher, procureur du roi
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- Ce dossier de matière civile est composé du texte rédigé comme suit : "Sentence de saisie " bonne et valable " et ordre à ladite Lafayette de payer le prix des loyers de sa location au demandeur mais en prélevant la somme de 30 livres qui sera remise par ladite Lafayette à Gatien, couvreur, pour les réparations par lui faites à la maison de Dessermons, en conformité avec l'ordre du subdélégué de l'intendant". La sentence est signée par Foucher, procureur du roi
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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