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Titre :
Procès entre Marie Mondin, veuve en première noce de Jean Péladeau et en seconde noce de Pierre Durand, demanderesse, et Jean Péladeau, arpenteur royal, Pierre Durand dit Desmarchais, Jean-Baptiste Sarrazin, Simon Imbault et Pierre Bernard, défendeurs, pour un acte d'abandon d'une terre située à la Côte-des-Neiges en échange d'une rente viagère
Date de création :
23 mai 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de la transcription non certifiée d'une proposition de sentence qui régit les conditions d'un acte d'abandon d'une terre située à la Côte-des-Neiges en échange d'une rente viagère, par Marie Mondin, contre Jean Péladeau, Jean-Baptiste Sarrazin, Simon Imbault, Pierre Bernard, Pierre Durand, ses fils et ses gendres
Ce dossier de matière civile est composé de la transcription non certifiée d'une proposition de sentence qui régit les conditions d'un acte d'abandon d'une terre située à la Côte-des-Neiges en échange d'une rente viagère, par Marie Mondin, contre Jean Péladeau, Jean-Baptiste Sarrazin, Simon Imbault, Pierre Bernard, Pierre Durand, ses fils et ses gendres
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Marie Mondin, veuve en première noce de Jean Péladeau et en seconde noce de Pierre Durand, demanderesse, et Jean Péladeau, arpenteur royal, Pierre Durand dit Desmarchais, Jean-Baptiste Sarrazin, Simon Imbault et Pierre Bernard, défendeurs, pour un acte d'abandon d'une terre située à la Côte-des-Neiges en échange d'une rente viagère, 23 mai 1749, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5438).

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